Politique de confidentialité
Modèle à compléter et à faire valider par le délégué à la protection des données avant publication.
Qui traite vos données
Le responsable de traitement est : [À COMPLÉTER : établissement, adresse].
Délégué à la protection des données : [À COMPLÉTER : nom ou service, adresse e-mail, adresse postale].
Pourquoi et sur quelle base
| Finalité | Base légale | Données |
|---|---|---|
| Gérer la scolarité, les cours, l'emploi du temps | [À COMPLÉTER : mission d'intérêt public pour un établissement public, contrat pour un établissement privé] | Identité, e-mail, groupes, cours suivis |
| Évaluer et noter | [À COMPLÉTER] | Copies, réponses, notes, commentaires |
| Suivre l'assiduité | [À COMPLÉTER] | Présences, retards, absences, justificatifs |
| Permettre les échanges | [À COMPLÉTER] | Messages et pièces jointes |
| Prise de notes personnelle | [À COMPLÉTER] | Pages du Carnet |
| Sécuriser le service | Intérêt légitime ou obligation légale, [À COMPLÉTER] | Journal des connexions et actions sensibles |
Les données nécessaires à la scolarité sont obligatoires. Vous n'avez pas à indiquer de détail médical pour justifier une absence.
Qui y a accès
- Vos enseignants, pour les cours qu'ils assurent.
- Le service de scolarité et les administrateurs habilités, pour leurs missions.
- Les motifs d'absence et justificatifs ne sont accessibles qu'à la scolarité.
- Les messages ne sont lisibles que par les participants à la conversation. Seul un contenu que vous ou un autre participant signalez est transmis à la modération.
- Les pages du Carnet ne sont visibles que de vous et des personnes avec qui vous les partagez.
- Sous-traitants : [À COMPLÉTER : hébergeur, service d'envoi de mails, pays].
Aucune donnée n'est vendue. Transferts hors de l'Union européenne : [À COMPLÉTER : aucun, ou garanties].
Combien de temps
| Données | Durée |
|---|---|
| Journal de sécurité | [À COMPLÉTER : réglé à 12 mois par défaut] |
| Motifs et justificatifs d'absence | [À COMPLÉTER : réglé à 12 mois après la séance] |
| Messages | [À COMPLÉTER : réglé à 36 mois] |
| Corbeille du Carnet | 30 jours |
| Dossier de scolarité, notes, procès-verbaux | [À COMPLÉTER : selon le tableau de gestion des archives applicable] |
Notes calculées automatiquement
Certains QCM sont corrigés automatiquement et les moyennes sont calculées. Vous pouvez demander une vérification par un enseignant et présenter vos observations, via « Mes données » ou auprès de la scolarité.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, selon les cas, de portabilité. Certaines données de scolarité ne peuvent pas être effacées tant que leur conservation est imposée par la loi.
Ces droits s'exercent depuis Mes données, dans votre compte, ou auprès du délégué à la protection des données. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.