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Déclaration d'accessibilité
Modèle à compléter après un audit RGAA réalisé par un auditeur compétent. Ne pas publier de taux de conformité sans audit.
[À COMPLÉTER : établissement] s'engage à rendre ses services numériques accessibles, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Campus n'a pas encore fait l'objet d'un audit de conformité au RGAA : non conforme tant que cet audit n'a pas été réalisé.
Contenus non accessibles
[À COMPLÉTER : résultats de l'audit]
Établissement de cette déclaration
Date : [À COMPLÉTER]. Audit réalisé par : [À COMPLÉTER].
Retour d'information et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez : [À COMPLÉTER : adresse].
Voies de recours
Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.